L’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) est heureuse de vous accueillir sur son site institutionnel www.amdie.gov.ma. Tout accès et/ou utilisation du site www.amdie.gov.ma implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation précisées ci-dessous.

1. INFORMATIONS GENERALES

Dénomination : Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE).

Statut juridique : Établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Texte de création : Dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

Siège principal : Mahaj Riad Center, Avenue Attine, Bâtiment Business N°5 & N°7 Hay Riad, Rabat – Maroc.

Représentant légal : M. Ali SEDDIKI – Directeur Général.

Création & Webdesign du site : AMDIE ; Email : [email protected].

Hébergeur : NPONE S.A.R.L. Adresse : 2 Rue Lakarari, CP 20000, Casablanca – Maroc ; Tél : +212 520 460 110

2. ACCESSIBILITE

L’AMDIE s’efforce dans la mesure qu’il détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’AMDIE peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable du site. L’AMDIE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Par ailleurs, l’AMDIE ne saurait être tenue pour responsable si des utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site internet www.amdie.gov.ma du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ensemble des données et du contenu du site www.amdie.gov.ma (notamment les images, textes, graphiques, sons, animations, vidéos, etc …) ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de l’AMDIE. Ils constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’AMDIE est titulaire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’AMDIE est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site : www.amdie.gov.ma.

Les informations recueillies sur le site www.amdie.gov.ma font l’objet d’un traitement destiné au :

• Traitement des demandes d’informations enregistrées depuis le formulaire de contact du site web.
• Traitement des réclamations exprimées par les visiteurs au niveau du formulaire de contact du site web.
• Suivi des demandes de stage renseignées par les étudiants dans le formulaire de contact du site web.
• Enregistrements des contacts dans la base de données dans le but de diffuser des newsletters.

Les destinataires des données sont les entités en charge de leur traitement au niveau de l’AMDIE.

Toute donnée à caractère personnel que l’utilisateur est amené à transmettre à l’AMDIE est traitée conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’AMDIE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au formulaire de contact : https://amdie.gov.ma/contact

Ce traitement a été notifié à la CNDP.

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles l’AMDIE est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.

6. COOKIES

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le site www.amdie.gov.ma, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.

L’AMDIE utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le site www.amdie.gov.ma et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion. Par ailleurs, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le site internet.

7. SECURITE DU SITE

Pour assurer la sécurité du site, l’AMDIE prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément aux dispositions de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Cependant, l’AMDIE ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

8. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs où sont stockés les données des utilisateurs du site internet de l’AMDIE « www.amdie.gov.ma » sont hébergés chez la société NPONE dans leur Centre de données qui est situé à Casablanca, garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

De plus, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, l’hébergeur du site internet de l’AMDIE « www.amdie.gov.ma » dispose des différents moyens techniques assurant la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Un système de management de la sécurité de l’information est également mis en place par le prestataire d’hébergement web permettant ainsi une sécurité efficace et efficiente desdites données.

9. LIMITES DE RESPONSABILITE

L’utilisateur accède au site www.amdie.gov.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de l’AMDIE.

Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

L’AMDIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site www.amdie.gov.ma.

De plus, l’AMDIE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. L’AMDIE veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes. Elle remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via le formulaire de contact sur l’adresse suivante : https://amdie.gov.ma/contact.

Il est précisé que l’AMDIE ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produit.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.amdie.gov.ma peut contenir des liens vers d’autres sites non affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif. L’AMDIE n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci.

L’utilisation de ces sites non affiliés est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

11. MODIFICATION

Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment et sans préavis, par l’AMDIE, notamment afin de les adapter aux évolutions du site ou pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le site, à l’utilisateur qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend découlant des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit marocain.